Approuvé par le Conseil d'Administration dans la séance du 22 juin 2017

 

ARTICLE 1 : GENERALITES

La Société Francophone de Médecine Aérospatiale (SOFRAMAS) est une société exclusivement scientifique. Dans le cadre de l'article 3 des statuts, elle organise notamment des séances de communication, assure la publication d'une revue et présente un site sur Internet. Elle peut également prévoir la délivrance d'un prix et éditer des ouvrages scientifiques.

Elle est administrée selon l'article 9 des statuts par un Conseil d’Administration, assisté d'un Comité de rédaction, d’un Comité de lecture et d'un Comité scientifique.

 

ARTICLE 2 : SEANCES DE COMMUNICATIONS

Article 2.1 -

La SOFRAMAS organise des réunions, principalement à l’Ecole du Val-de-Grâce, dans des conditions définies en accord avec le Directeur de l'Ecole.

D'autres réunions peuvent être programmées avec le parrainage de la SOFRAMAS, sous réserve de l'approbation par le Conseil d'Administration des modalités d'organisation et du contenu scientifique de cette manifestation.

Article 2.2 -

Les séances sont ouvertes par le Président ou le Vice-Président. Au cas où ceux-ci seraient absents à l'heure d'ouverture, la présidence sera assurée par le plus récent des anciens présidents présents ou à défaut par le membre le plus ancien du conseil d'administration, présent à ce moment.

L'organisation matérielle des séances, notamment la mise en place de l'équipement audiovisuel, est à la charge du secrétariat général.

Article 2.3 -

L'ordre du jour de chaque séance est établi par les soins du Secrétaire Général qui veille à ce qu'il soit adressé à l'avance à tous les membres de la Société. Il comporte notamment des exposés concernant la médecine aérospatiale :

• communications sur des travaux cliniques ou expérimentaux,
• exposés didactiques sur des sujets d'actualité,
• rapports de synthèse,
• informations administratives,
• films, documents vidéos, etc.

Il s'agit soit de séances de communications libres où les membres de la société peuvent présenter leurs travaux, soit de séances thématiques. L'organisation de ces dernières est confiée à un membre de la Société désigné par le Conseil d'Administration. Il pourra être fait appel à des personnes n'appartenant pas à la Société, mais dont les compétences et l'expérience sont susceptibles d'apporter des informations intéressantes.

Le temps de parole, et éventuellement de discussion, est défini lors de l'établissement de l'ordre du jour.

 

ARTICLE 3 : LA REVUE

Article 3.1 -

Pour la diffusion de ses travaux et l'information de ses associés, la Société dispose d'une revue intitulée "MEDECINE AERONAUTIQUE ET SPATIALE" à parution trimestrielle. Cette revue est servie aux membres à jour de leur cotisation. Il est possible de s'abonner à la revue sans être membre de la Société.

La revue comporte les textes des exposés présentés dans les différentes séances organisées par la SOFRAMAS ou sous son parrainage, des mémoires originaux, des articles didactiques, des fiches techniques, des revues de question, des informations d'ordre administratif, des nouvelles sur la vie de la Société, etc…..

Article 3.2 -

Le rédacteur en chef est chargé de la rédaction et de l'édition de la revue. Assisté d'un rédacteur en chef suppléant, il collationne les textes des présentations effectuées lors des différentes séances ainsi que les articles proposés par les membres de la Société. Il vérifie la qualité des documents destinés à la publication et s'assure de leur conformité aux règles éditoriales. Il peut recourir à l'avis des membres du Comité de rédaction et du Comité de lecture.

Article 3.3 -

Les Comités de rédaction et de lecture sont les garants de la qualité de la revue.

Ils sont composés de membres choisis par le Conseil d'Administration, parmi des personnalités faisant autorité dans les différentes spécialités de la médecine aérospatiale. La liste de leurs membres est publiée dans chaque numéro de la revue. Cette liste n'est pas limitative et sa modification relève exclusivement du Conseil d'Administration.

L'intervention des membres du Comité de rédaction et du Comité de lecture, lorsqu'ils sont sollicités par le rédacteur en chef, reste toujours anonyme.

Le Conseil d'Administration, le Comité de rédaction et le Comité de lecture peuvent refuser la publication d'articles de qualité insuffisante ou ne correspondant pas aux objectifs de la Société.

Article 3.4 -

De façon exceptionnelle, il peut être demandé une participation pécuniaire des auteurs et des organismes auxquels ils appartiennent aux frais d'impression, si leur texte ou l'illustration de ce dernier dépasse une limite fixée.

 

ARTICLE 4 : SITE INTERNET

Le site Internet est destiné à élargir l'audience de la Société et à favoriser la communication avec ses propres membres. Le conseil d'administration désigne les responsables de ce site.

Il contient des informations générales sur la vie de la Société, la revue, et l'annonce des réunions. Il dispose de différentes rubriques et de liens avec les autres sites intéressant la médecine aérospatiale.

 

ARTICLE 5 : LE COMITE SCIENTIFIQUE

Le Comité Scientifique a pour mission d'aider le Conseil d'administration en contribuant à l'animation de la vie scientifique.

Les membres de ce Comité sont désignés par le Conseil d'Administration. Ils sont choisis pour représenter les différentes composantes de la Société : aviation civile, aviation militaire (air, mer, terre), aviation sportive et de loisirs, espace, expertise, recherche, enseignement, etc... Pour les nommer, le Conseil tient compte en particulier des travaux scientifiques en médecine aéronautique et spatiale que les candidats ont menés notamment au sein de la SOFRAMAS, des activités d’enseignement, de recherche, d’expertise, de santé au travail…

Le Comité Scientifique se réunit à l'initiative du Président. Le Secrétaire Général et le Rédacteur en Chef participent à ces réunions, ainsi que tout membre du Conseil d'Administration qui le souhaite.

Son action consiste à susciter des communications, à participer à l'organisation de séances thématiques, et d'une manière générale à étudier toute question soumise par le Conseil d'Administration. Il collabore également à la rédaction de la revue, en aidant le rédacteur en chef dans la recherche d'articles et tout particulièrement en alimentant la rubrique "Vie de la société".

 

ARTICLE 6 : FINANCES

Le Trésorier fait toutes les écritures relatives à la comptabilité de la Société, il encaisse les recettes, il vérifie, signe et solde les dépenses. Il archive tous les documents relatifs à la comptabilité.

Chaque année les comptes, arrêtés au 1^er décembre, sont rendus au Conseil d'Administration qui les vérifie et rapporte son approbation à l'Assemblée Générale Statutaire, celle-ci se prononçant en dernier ressort.

 

ARTICLE 7 : ARCHIVES

Le Secrétaire Général est également chargé des fonctions d'Archiviste Bibliothécaire. Il garde le registre spécial concernant l'administration de la société, le cahier des procès verbaux des séances du Conseil d'Administration, le cahier colligeant les procès verbaux des séances scientifiques ainsi que les livres, mémoires, correspondances et généralement tous les documents offerts ou appartenant à la Société. Il les classe et en dresse un catalogue. Enfin, il tient à jour la liste des membres de l'Association.

 

ARTICLE 8 : SOCIETAIRES

Les statuts de la Société définissent dans l'article 6 les différentes catégories de membres. Le présent article du règlement intérieur est destiné à préciser certains points :

• Le non-paiement de la cotisation par les membres titulaires et associés entraîne leur radiation de l'Association selon les procédures définies dans l'article 7 des statuts.
• Les membres honoraires ne paient pas de cotisation. Ils reçoivent la revue, sont destinataires des convocations aux séances, mais ne participent pas aux votes de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

En complément des statuts, les points suivants sont ajoutés :

• En plus d'adjoints nommément désignés selon l'article 9 des statuts, le Secrétaire Général et le Rédacteur en Chef peuvent recourir à l'aide de membres de la Société qui, par leur compétence ou leur disponibilité, sont susceptibles de contribuer à la bonne exécution de leur mission.

• Si un membre élu du Conseil d'Administration ne s'est pas manifesté pendant deux ans, par sa présence ou par excuse, il est exclu du Conseil d'Administration, et sa candidature à réélection n'est pas représentée.

• En cas de question intéressant la dignité de la Société ou celle d'un de ses membres, le Conseil d'Administration se transforme en Conseil de Famille et prend toute décision utile dont il peut être fait appel devant l'Assemblée Générale.

• Le Conseil d'Administration est juge pour toute question qui n'aurait pas été prévue par le présent règlement ou par les statuts, dont il peut demander la modification à l'Assemblée Générale.